Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-40.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. L’isolement préventif est d’une durée de 72 heures. Il y est mis fin avant si la personne incarcérée évacue les objets prohibés qu’elle dissimule. Il peut aussi être prolongé une fois pour une période de 24 heures si le gestionnaire responsable a des motifs raisonnables de croire que la personne a consommé des médicaments qui en empêchent l’évacuation. De plus, une nouvelle mesure d’isolement préventif peut être imposée lorsque la personne incarcérée a réingéré l’objet interdit.
D. 5-2007, a. 36.
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